CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 03/06/2025

 1.⁠ ⁠Tarifs et Remises

Les prix affichés sur le site sont les prix définitifs TTC (toutes taxes comprises), déjà optimisés. Par conséquent, aucune remise supplémentaire ne pourra être accordée.

 2.⁠ ⁠Devis et Panier

Grâce à l’outil de devis accessible depuis la page Panier :
• Cliquez sur « Ajouter au panier » pour chaque produit souhaité.
• Le total est calculé automatiquement en temps réel.
• Vous pouvez ajouter ou retirer des articles librement.
• Vous pouvez imprimer un devis en cliquant sur « Visualisez » sous la case « Code de réduction ».

 3.⁠ ⁠Suivi de Commande

Vous recevrez un e-mail à chaque étape de traitement de votre commande :

a) Confirmation de commande et des données personnelles
b) Réception du paiement
c) Envoi de la facture en PDF par e-mail
d) Transmission de la commande à l’entrepôt pour préparation
e) Confirmation d’expédition avec numéro de suivi
f) Informations sur l’accès à votre espace client et autres services

 4.⁠ ⁠Acceptation des CGV

En validant une commande sur le site www.tasca-motoculture.com, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, qui constituent l’intégralité de l’accord contractuel.

Le client s’engage à imprimer et conserver les présentes CGV et les fiches produits, conformément aux articles 52 et 53 du décret législatif 206/2005.

 5.⁠ ⁠Données personnelles et Sécurité

Le client s’engage à fournir des informations personnelles exactes et vérifiables. Il est strictement interdit de :
• Fournir de fausses informations
• Utiliser des identités fictives ou appartenant à des tiers
• Créer plusieurs comptes clients pour une même personne

TASCA se réserve le droit de demander une pièce d’identité valide. En cas de refus, le contrat pourra être résilié de plein droit. Toute tentative de fraude ou d’usage abusif entraînera des poursuites.

 6.⁠ ⁠Propriété des biens

Les produits demeurent la propriété de TASCA jusqu’à leur remise au transporteur, après paiement intégral de la commande.

 7.⁠ ⁠Garanties

Vous bénéficiez :
• De la garantie légale contre les vices cachés
• De la garantie constructeur, le cas échéant, indiquée sur la fiche produit

En cas de panne pendant la période de garantie constructeur, veuillez contacter notre SAV.

 8.⁠ ⁠Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir un service de qualité, toutefois, TASCA ne pourra être tenue responsable :
• En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles
• Si le produit livré ne respecte pas la législation d’un pays de livraison autre que la France

 9.⁠ ⁠Juridiction et Loi applicable

Tout litige relatif à la vente en ligne sera soumis :
• À la législation française
• Et, pour les professionnels, au droit du pays où le vendeur a sa résidence habituelle, conformément au Règlement Rome I (CE 593/2008)

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social de TASCA, sauf disposition contraire impérative.

10.⁠ ⁠Modifications des CGV

TASCA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est de votre responsabilité de les consulter à chaque achat.

11.⁠ ⁠Contact

TASCA
6 avenue Charles de Gaulle
78150 Le Chesnay-Rocquencourt – France
📧 Email : info@tasca-motoculture.com