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Article 1 – Conditions d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site www.tasca-motoculture.com (ci-après « le Site ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions peuvent être complétées par des conditions particulières pour certains services.

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Article 2 – Données personnelles

2.1 Collecte et traitement

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• des analyses statistiques internes,
• ou, avec votre consentement, l’envoi d’offres commerciales.

Les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit :
• d’accès,
• de rectification,
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Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante :
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Votre demande doit être signée, accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité et indiquer l’adresse de réponse souhaitée.

2.2 Prospection commerciale

Si vous avez accepté de recevoir nos offres par email, vous pouvez vous désinscrire à tout moment :
• via le lien de désabonnement présent dans nos emails,
• ou en envoyant un mail avec l’objet « Désabonnement » à info@tasca-motoculture.com.

2.3 Hébergeur et conservation des données

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’hébergeur du site conserve les données de connexion dans le respect du secret professionnel et des lois sur la protection des données personnelles.

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TASCA, ses prestataires et l’hébergeur du site mettent tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations. Cependant, le contenu peut être modifié à tout moment, sans préavis ni responsabilité de TASCA.

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Article 5 – Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004, tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite en contactant l’hébergeur. Le fait de signaler abusivement un contenu peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 6-I-4 de ladite loi).

Article 6 – Droit applicable

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